CGV - Conditions Générales de Vente

IPD SAS – IZIPARTS
Siège social : 302 Rue de la Gare
13770 Venelles
France

Capital social : 30.000 €
Email : info@iziparts.fr
Version en vigueur au : 01/01/2026

1. Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposées par IPD SAS (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui passe commande pour des pièces détachées, pneumatiques ou accessoires automobiles sur quelque canal que ce soit.

Dans ces CGV, les termes avec une majuscule ont la signification suivante :

  • Commande : accord de volonté entre le Client et le Vendeur portant sur l’achat de Produits à un prix déterminé.

  • Produit(s) : pièces détachées, pneumatiques, accessoires ou équipements automobiles proposés à la vente.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre version de conditions générales, sauf dérogation écrite convenue entre les Parties.

2. Objet et Acceptation

La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le contrat est réputé conclu dès la confirmation de la Commande par le Vendeur. Le Client déclare être apte à contracter et disposer des autorisations nécessaires pour passer commande.

3. Produits et Informations

Les produits proposés à la vente figurent sur les supports de présentation du vendeur avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix. Les informations fournies sont indicatives et n’exonèrent pas le client de vérifier l’adéquation du produit avec ses besoins ou son application.

4. Commandes

4.1 Passation

Les Commandes doivent être effectuées selon les procédures mises en place par le Vendeur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

4.2 Confirmation

Une fois la Commande validée par le Client et après paiement, le Vendeur confirme la Commande par écrit.

4.3 Indisponibilité

Si un Produit s’avère indisponible après confirmation, le Vendeur en informe le Client et propose une solution (remboursement ou Produit de remplacement).

5. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et tiennent compte de la TVA au taux applicable. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais de transport, d’emballage ou services annexes sont facturés en sus lorsqu’ils sont applicables.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande sauf accord particulier écrit. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Le vendeur peut refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à des paiements antérieurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison mentionnés par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut engager la responsabilité du vendeur, sauf accord contraire expressément convenu. Le transfert des risques intervient au moment de la remise au transporteur.

8. Transfert de Propriété

La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix. Le transfert des risques liés aux produits se fait dès leur prise en charge par le transporteur conformément à l’article précédent.

9. Droit de Rétractation et Retour

9.1 Droit de rétractation

Lorsque la loi le permet, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions légales à compter de la réception des produits.

9.2 Retours

Les retours doivent être dûment autorisés par le vendeur et respectent les modalités établies (produit non monté, complet, emballage d’origine).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire du vendeur.

10. Garantie et Conformité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Les éventuelles garanties commerciales complémentaires sont précisées dans la documentation fournisseur applicable.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de production, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

12. Informatique et Libertés

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes et assurer la relation commerciale. Le client bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Force Majeure

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution pendant la durée de l’événement de force majeure.

14. Droit Applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation de ces CGV, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

Contacter IZIPARTS

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 info@iziparts.fr
📞 07 66 58 66 58